Qui doit avoir les document administratif et medicaux de l’enfant ?
L'enfant est détenteur de documents administratifs et médicaux suivants : Carte d'identité Passeport Carnet de santé Ils doivent être remis au parent qui assure...
Tout savoir sur les divorces
Dois-je remettre les affaires personnelle de l’enfant a l’autre parent ?
-Il est d'usage dans l'intérêt de l'enfant que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence. Les vêtements et les chaussures devraient...
Peut-on confier l’enfant à un tiers pendant le droit de visite et d’hébergement ?
-Si vous n'êtes pas complètementdisponible pour exercer votre droit de visite et d'hébergement, vous pouvez confier votre enfant à un tiers. Par exemple, si vous avez des obligations professionnelles, vous...
Puis-je décide seul du lieu et des activités de l’enfant quand il est avec moi ?
-Pendant les week-ends et les vacances, vous pouvez choisir librement le lieu d'hébergement (chez vous, à l'hôtel, chez des membres de votre famille...).Il en est de même pour les activités...
que devient le droit de visite et d’hébergement ou la garde alternée si je déménage ?
-Le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant peut déménager librement. Vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse par tous moyens.L'autre parent ne peut...
Qui doit assurer les trajets entre les domiciles des parents ?
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Le jugement ou la convention : Accord écrit qui engage juridiquement les personnes qui le signent à respecter une obligation de divorce prévoit quel parent doit assurer le trajet de...
Qui doit prendre en charge les frais de transport ?
Le jugement ou la convention : Accord écrit qui engage juridiquement les personnes qui le signent à respecter une obligation de divorce prévoit quel parent doit prendre en charge les...
Puis-je demandais un délai de prévenance ?
-Lorsque l'autre parent ne vous prévient pas s'il vient ou non chercher l'enfant ou qu'il arrive fréquemment en retard, vous pouvez demander au JAF : JAF : Juge aux affaires familiales qu'un...
puis-je partir à l’étranger avec l’enfant pendant les week-ends ou les vacances .
-Vous pouvez choisir librement de partir à l'étranger (Europe et hors Europe) avec votre enfant. L'autre parent peut s'y opposer s'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas....
Comment s’exerce le droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaire ?
-L'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires est indépendant des règles d'alternance des week-ends : le système des week-ends ne s'applique plus.Les vacances scolaires débutent après le...